Zonage, PLU et urbanisme à Athis-Val de Rouvre

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Athis-Val de Rouvre (Orne et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Athis-Val de Rouvre

Le territoire de Athis-Val de Rouvre relève de plusieurs documents d'urbanisme distincts — cas fréquent des communes nouvelles, où chaque ancienne commune conserve son document jusqu'à l'adoption d'un document unique :

• carte communale — date de référence 4 juillet 2006 — DU_61465
• carte communale — date de référence 13 juillet 2012 — DU_61478

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 11 décembre 2025 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.