Zonage, PLU et urbanisme à Bais
Bais · Ille-et-Vilaine (35) · Bretagne · code INSEE 35014
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Bais (Ille-et-Vilaine et Bretagne), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Bais →Document d'urbanisme de Bais
Bais dispose d'un PLU opposable, approuvé le 10 mai 2012, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 10 mai 2012
- Collectivité porteuse
- CA Vitré Communauté
Voir la page urbanisme de CA Vitré Communauté ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 5 mars 2026 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.