Zonage, PLU et urbanisme à Bart
Bart · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25043
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Bart (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Bart →Document d'urbanisme de Bart
Bart est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 5 avril 2019.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 5 avril 2019
- Identifiant GPU
- DU_25043
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Bart
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Bart.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir