Zonage, PLU et urbanisme à Beaussais-sur-Mer

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor et Bretagne), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Beaussais-sur-Mer

Beaussais-sur-Mer dispose d'un PLU opposable, approuvé le 21 décembre 2006, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

PLU opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

21 décembre 2006

Collectivité porteuse

CA Dinan Agglomération

Voir la page urbanisme de CA Dinan Agglomération ↗

Site de CA Dinan Agglomération ↗

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Révision du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 27 mai 2024 — objet : Autre, Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.