Zonage, PLU et urbanisme à Bernac-Debat
Bernac-Debat · Hautes-Pyrénées (65) · Occitanie · code INSEE 65083
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Bernac-Debat →Document d'urbanisme de Bernac-Debat
Bernac-Debat est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 23 avril 2024.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 23 avril 2024
- Identifiant GPU
- DU_65083
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi sectoriel — prescrite le 4 décembre 2025 — objet : Autre
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.