Zonage, PLU et urbanisme à Beutal
Beutal · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25059
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Beutal (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Beutal →Document d'urbanisme de Beutal
Beutal dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 31 mai 2011, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 31 mai 2011
- Collectivité porteuse
- Beutal
Voir la page urbanisme de Beutal ↗
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Beutal
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Beutal.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir