Zonage, PLU et urbanisme à Bondeval
Bondeval · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25071
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Bondeval (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Bondeval →Document d'urbanisme de Bondeval
Bondeval dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 10 avril 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 10 avril 2008
- Collectivité porteuse
- Bondeval
Voir la page urbanisme de Bondeval ↗
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Bondeval
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Bondeval.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir