Zonage, PLU et urbanisme à Bouligney
Bouligney · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70083
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Bouligney (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Bouligney →Document d'urbanisme de Bouligney
Bouligney dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 26 juin 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 26 juin 2008
- Collectivité porteuse
- CC de la Haute Comté
Voir la page urbanisme de CC de la Haute Comté ↗
Site de CC de la Haute Comté ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 8 juillet 2015 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.