Zonage, PLU et urbanisme à Bourguignon
Bourguignon · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25082
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Bourguignon (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Bourguignon →Document d'urbanisme de Bourguignon
Bourguignon dispose d'un PLU opposable, approuvé le 25 juillet 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 25 juillet 2008
- Collectivité porteuse
- Bourguignon
Voir la page urbanisme de Bourguignon ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 13 novembre 2024 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Bourguignon
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Bourguignon.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir