Zonage, PLU et urbanisme à Bourneville-Sainte-Croix

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Bourneville-Sainte-Croix (Eure et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Bourneville-Sainte-Croix

Le territoire de Bourneville-Sainte-Croix relève de plusieurs documents d'urbanisme distincts — cas fréquent des communes nouvelles, où chaque ancienne commune conserve son document jusqu'à l'adoption d'un document unique :

• Plan Local d'Urbanisme (PLU) — date de référence 14 décembre 2020 — DU_27107
• carte communale — date de référence 13 septembre 2006 — DU_27526

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 19 décembre 2019 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.