Zonage, PLU et urbanisme à Brémontier-Merval
Brémontier-Merval · Seine-Maritime (76) · Normandie · code INSEE 76142
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Brémontier-Merval (Seine-Maritime et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Brémontier-Merval →Rechercher une adresse ou une parcelle à Brémontier-Merval →
Document d'urbanisme de Brémontier-Merval
Brémontier-Merval dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 20 août 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 20 août 2007
- Collectivité porteuse
- Brémontier-Merval
Voir la page urbanisme de Brémontier-Merval ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 30 juin 2022
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.