Zonage, PLU et urbanisme à Claville-Motteville
Claville-Motteville · Seine-Maritime (76) · Normandie · code INSEE 76177
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Claville-Motteville (Seine-Maritime et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Claville-Motteville →Rechercher une adresse ou une parcelle à Claville-Motteville →
Document d'urbanisme de Claville-Motteville
Claville-Motteville dispose d'un PLU opposable, approuvé le 24 juin 2019, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 24 juin 2019
- Collectivité porteuse
- CC Inter-Caux-Vexin
Voir la page urbanisme de CC Inter-Caux-Vexin ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi sectoriel — prescrite le 27 juin 2022 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.