Zonage, PLU et urbanisme à Courtesoult-et-Gatey

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Courtesoult-et-Gatey (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Courtesoult-et-Gatey

Courtesoult-et-Gatey ne dispose pas de document d'urbanisme local : c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'y applique.

Document

Aucun document local (RNU)

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.