Zonage, PLU et urbanisme à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 21 décembre 2009, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

carte communale opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

21 décembre 2009

Collectivité porteuse

CC du Pays de Villersexel

Voir la page urbanisme de CC du Pays de Villersexel ↗

Site de CC du Pays de Villersexel ↗

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 7 juin 2016 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.