Zonage, PLU et urbanisme à Dambelin
Dambelin · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25187
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Dambelin (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Dambelin →Document d'urbanisme de Dambelin
Dambelin dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 13 janvier 2009, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 13 janvier 2009
- Collectivité porteuse
- Dambelin
Voir la page urbanisme de Dambelin ↗
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Dambelin
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Dambelin.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir