Zonage, PLU et urbanisme à Dampierre-les-Bois
Dampierre-les-Bois · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25190
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Dampierre-les-Bois (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Dampierre-les-Bois →Rechercher une adresse ou une parcelle à Dampierre-les-Bois →
Document d'urbanisme de Dampierre-les-Bois
Dampierre-les-Bois est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 23 mai 2022.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 23 mai 2022
- Identifiant GPU
- DU_25190
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Dampierre-les-Bois
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Dampierre-les-Bois.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir