Zonage, PLU et urbanisme à Dampierre-sur-le-Doubs
Dampierre-sur-le-Doubs · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25191
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Dampierre-sur-le-Doubs (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Dampierre-sur-le-Doubs →Rechercher une adresse ou une parcelle à Dampierre-sur-le-Doubs →
Document d'urbanisme de Dampierre-sur-le-Doubs
Dampierre-sur-le-Doubs dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 18 juillet 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 18 juillet 2008
- Collectivité porteuse
- Dampierre-sur-le-Doubs
Site de Dampierre-sur-le-Doubs ↗
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Dampierre-sur-le-Doubs
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Dampierre-sur-le-Doubs.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir