Zonage, PLU et urbanisme à Dannemarie
Dannemarie · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25194
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Dannemarie (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Dannemarie →Document d'urbanisme de Dannemarie
Dannemarie dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 22 janvier 2020, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 22 janvier 2020
- Collectivité porteuse
- Dannemarie
Voir la page urbanisme de Dannemarie ↗
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Dannemarie
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Dannemarie.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir