Zonage, PLU et urbanisme à Digna
Digna · Jura (39) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 39197
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Digna (Jura et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Digna →Document d'urbanisme de Digna
Digna dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 29 août 2011, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 29 août 2011
- Collectivité porteuse
- CC Porte du Jura
Voir la page urbanisme de CC Porte du Jura ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 13 décembre 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.