Zonage, PLU et urbanisme à Domart-sur-la-Luce
Domart-sur-la-Luce · Somme (80) · Hauts-de-France · code INSEE 80242
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Domart-sur-la-Luce (Somme et Hauts-de-France), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Domart-sur-la-Luce →Rechercher une adresse ou une parcelle à Domart-sur-la-Luce →
Document d'urbanisme de Domart-sur-la-Luce
Domart-sur-la-Luce dispose d'un PLU opposable, approuvé le 30 septembre 2015, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 30 septembre 2015
- Collectivité porteuse
- CC Avre Luce Noye
Voir la page urbanisme de CC Avre Luce Noye ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 24 octobre 2019
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.