Zonage, PLU et urbanisme à Domblans
Domblans · Jura (39) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 39199
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Domblans (Jura et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Domblans →Document d'urbanisme de Domblans
Domblans dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 10 juillet 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 10 juillet 2007
- Collectivité porteuse
- CC Bresse Haute Seille
Voir la page urbanisme de CC Bresse Haute Seille ↗
Site de CC Bresse Haute Seille ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 16 novembre 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.