Zonage, PLU et urbanisme à Doméliers
Doméliers · Oise (60) · Hauts-de-France · code INSEE 60199
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Doméliers (Oise et Hauts-de-France), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Doméliers →Document d'urbanisme de Doméliers
Doméliers dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 3 novembre 2010, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 3 novembre 2010
- Collectivité porteuse
- CC de l'Oise Picarde
Site de CC de l'Oise Picarde ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 16 mai 2018 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.