Zonage, PLU et urbanisme à Dompierre-les-Tilleuls

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Dompierre-les-Tilleuls (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Dompierre-les-Tilleuls

Dompierre-les-Tilleuls est couverte par un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), dont la date de référence est le 25 juin 2024.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Date de référence

25 juin 2024

Identifiant GPU

DU_242504496

Voir la fiche du PLUi (10 communes couvertes) →

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.