Zonage, PLU et urbanisme à Donazac
Donazac · Aude (11) · Occitanie · code INSEE 11121
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Donazac (Aude et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Donazac →Document d'urbanisme de Donazac
Donazac dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 4 juillet 2011, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 4 juillet 2011
- Collectivité porteuse
- CC du Limouxin
Voir la page urbanisme de CC du Limouxin ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 15 octobre 2020 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.