Zonage, PLU et urbanisme à Donzy-le-Pertuis
Donzy-le-Pertuis · Saône-et-Loire (71) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 71181
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Donzy-le-Pertuis (Saône-et-Loire et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Donzy-le-Pertuis →Document d'urbanisme de Donzy-le-Pertuis
Donzy-le-Pertuis dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 18 juin 2012, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 18 juin 2012
- Collectivité porteuse
- Donzy-le-Pertuis
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.