Zonage, PLU et urbanisme à Elbeuf-en-Bray
Elbeuf-en-Bray · Seine-Maritime (76) · Normandie · code INSEE 76229
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Elbeuf-en-Bray (Seine-Maritime et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Elbeuf-en-Bray →Document d'urbanisme de Elbeuf-en-Bray
Elbeuf-en-Bray dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 10 juillet 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 10 juillet 2008
- Collectivité porteuse
- Elbeuf-en-Bray
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 13 avril 2021
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.