Zonage, PLU et urbanisme à Essert
Essert · Territoire de Belfort (90) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 90039
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Essert (Territoire de Belfort et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Essert →Document d'urbanisme de Essert
Essert est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 11 avril 2023.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 11 avril 2023
- Identifiant GPU
- DU_90039
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Essert
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Essert.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Grand Belfort
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir