Zonage, PLU et urbanisme à Essertenne-et-Cecey

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Essertenne-et-Cecey (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Essertenne-et-Cecey

Essertenne-et-Cecey dispose d'un PLU opposable, approuvé le 14 mars 2006, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

PLU opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

14 mars 2006

Collectivité porteuse

CC Val de Gray

Consulter le document d'urbanisme (PDF) ↗

Site de CC Val de Gray ↗

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 30 juin 2022 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.