Zonage, PLU et urbanisme à Étupes
Étupes · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25228
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Étupes (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Étupes →Document d'urbanisme de Étupes
Étupes est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 15 septembre 2022.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 15 septembre 2022
- Identifiant GPU
- DU_25228
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 3 avril 2023 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Étupes
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Étupes.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir