Zonage, PLU et urbanisme à Évette-Salbert
Évette-Salbert · Territoire de Belfort (90) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 90042
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Évette-Salbert (Territoire de Belfort et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Évette-Salbert →Document d'urbanisme de Évette-Salbert
Évette-Salbert est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 27 février 2019.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 27 février 2019
- Identifiant GPU
- DU_90042
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Évette-Salbert
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Évette-Salbert.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Grand Belfort
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir