Zonage, PLU et urbanisme à Fesches-le-Châtel
Fesches-le-Châtel · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25237
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fesches-le-Châtel (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Fesches-le-Châtel →Rechercher une adresse ou une parcelle à Fesches-le-Châtel →
Document d'urbanisme de Fesches-le-Châtel
Fesches-le-Châtel dispose d'un PLU opposable, approuvé le 18 décembre 2019, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 18 décembre 2019
- Collectivité porteuse
- Fesches-le-Châtel
Consulter le document d'urbanisme (PDF) ↗
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Fesches-le-Châtel
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Fesches-le-Châtel.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir