Zonage, PLU et urbanisme à Feule
Feule · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25239
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Feule (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Feule →Document d'urbanisme de Feule
Feule ne dispose pas de document d'urbanisme local : c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'y applique.
- Document
- Aucun document local (RNU)
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Feule
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Feule.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir