Zonage, PLU et urbanisme à Fleurey-lès-Faverney

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fleurey-lès-Faverney (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Fleurey-lès-Faverney

Fleurey-lès-Faverney dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 13 décembre 2006, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

carte communale opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

13 décembre 2006

Collectivité porteuse

Fleurey-lès-Faverney

Site de Fleurey-lès-Faverney ↗

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLU — prescrite le 27 février 2015 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.