Zonage, PLU et urbanisme à Fontaine
Fontaine · Territoire de Belfort (90) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 90047
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fontaine (Territoire de Belfort et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Fontaine →Document d'urbanisme de Fontaine
Fontaine est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 5 février 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 5 février 2026
- Identifiant GPU
- DU_90047
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Fontaine
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Fontaine.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Grand Belfort
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir