Zonage, PLU et urbanisme à Fontaine-Française
Fontaine-Française · Côte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 21277
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fontaine-Française (Côte-d'Or et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Fontaine-Française →Rechercher une adresse ou une parcelle à Fontaine-Française →
Document d'urbanisme de Fontaine-Française
Fontaine-Française est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 23 avril 2015.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 23 avril 2015
- Identifiant GPU
- DU_21277
Procédure d'évolution en cours (CC en révision)
- Révision du carte communale — prescrite le 5 décembre 2023 — objet : Autre
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.