Zonage, PLU et urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fontenois-lès-Montbozon (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Fontenois-lès-Montbozon

Fontenois-lès-Montbozon dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 7 janvier 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

carte communale opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

7 janvier 2008

Collectivité porteuse

CC du Pays de Montbozon et du Chanois

Site de CC du Pays de Montbozon et du Chanois ↗

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 14 décembre 2015 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.