Zonage, PLU et urbanisme à Fontjoncouse
Fontjoncouse · Aude (11) · Occitanie · code INSEE 11152
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fontjoncouse (Aude et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Fontjoncouse →Document d'urbanisme de Fontjoncouse
Fontjoncouse dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 4 février 2005, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 4 février 2005
- Collectivité porteuse
- Fontjoncouse
Procédure d'évolution en cours (CC en révision)
- Révision du carte communale — prescrite le 10 avril 2012
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.