Zonage, PLU et urbanisme à Foussemagne
Foussemagne · Territoire de Belfort (90) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 90049
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Foussemagne (Territoire de Belfort et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Foussemagne →Document d'urbanisme de Foussemagne
Foussemagne dispose d'un PLU opposable, approuvé le 15 février 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 15 février 2008
- Collectivité porteuse
- Foussemagne
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 21 septembre 2018
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Foussemagne
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Foussemagne.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Grand Belfort
- Plateforme
- gnau
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir