Zonage, PLU et urbanisme à Fraisses
Fraisses · Loire (42) · Auvergne-Rhône-Alpes · code INSEE 42099
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fraisses (Loire et Auvergne-Rhône-Alpes), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Fraisses →Document d'urbanisme de Fraisses
Fraisses est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 30 septembre 2021.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 30 septembre 2021
- Identifiant GPU
- DU_42099
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 20 décembre 2018 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Fraisses
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Fraisses.
- Guichet compétent
- Saint-Étienne Métropole
- Plateforme
- cartads_geosphere
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir