Zonage, PLU et urbanisme à Franken
Franken · Haut-Rhin (68) · Grand Est · code INSEE 68096
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Franken (Haut-Rhin et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Franken →Document d'urbanisme de Franken
Franken dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 2 février 2009, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 2 février 2009
- Collectivité porteuse
- CC Sundgau
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi sectoriel — prescrite le 28 avril 2022 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.