Zonage, PLU et urbanisme à Fresne-Saint-Mamès

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Fresne-Saint-Mamès

Fresne-Saint-Mamès est couverte par un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), dont la date de référence est le 27 janvier 2025.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Date de référence

27 janvier 2025

Identifiant GPU

DU_247000698

Voir la fiche du PLUi (24 communes couvertes) →

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Révision du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 3 juillet 2023 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.