Zonage, PLU et urbanisme à Gevigney-et-Mercey
Gevigney-et-Mercey · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70267
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Gevigney-et-Mercey →Rechercher une adresse ou une parcelle à Gevigney-et-Mercey →
Document d'urbanisme de Gevigney-et-Mercey
Gevigney-et-Mercey dispose d'un PLU opposable, approuvé le 28 novembre 2010, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 28 novembre 2010
- Collectivité porteuse
- Gevigney-et-Mercey
Consulter le document d'urbanisme (PDF) ↗
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.