Lazone par Kutsh

Zonage, PLU et urbanisme à Gevigney-et-Mercey

Gevigney-et-Mercey · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70267

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Rechercher une adresse ou une parcelle à Gevigney-et-Mercey →

Document d'urbanisme de Gevigney-et-Mercey

Gevigney-et-Mercey dispose d'un PLU opposable, approuvé le 28 novembre 2010, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document
PLU opposable, non publié au Géoportail
Date d'approbation
28 novembre 2010
Collectivité porteuse
Gevigney-et-Mercey

Consulter le document d'urbanisme (PDF) ↗

Site de Gevigney-et-Mercey ↗

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.