Zonage, PLU et urbanisme à Goux-lès-Dambelin
Goux-lès-Dambelin · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25281
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Goux-lès-Dambelin (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Goux-lès-Dambelin →Rechercher une adresse ou une parcelle à Goux-lès-Dambelin →
Document d'urbanisme de Goux-lès-Dambelin
Goux-lès-Dambelin dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 5 juin 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 5 juin 2008
- Collectivité porteuse
- Goux-lès-Dambelin
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Goux-lès-Dambelin
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Goux-lès-Dambelin.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir