Zonage, PLU et urbanisme à Grand'Combe-Châteleu

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Grand'Combe-Châteleu (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Grand'Combe-Châteleu

Grand'Combe-Châteleu dispose d'un PLU opposable, approuvé le 28 juin 2021, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

PLU opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

28 juin 2021

Collectivité porteuse

CC du Val de Morteau

Voir la page urbanisme de CC du Val de Morteau ↗

Site de CC du Val de Morteau ↗

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 22 février 2023 — objet : Autre, Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.