Zonage, PLU et urbanisme à Grattery
Grattery · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70278
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Grattery (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Grattery →Document d'urbanisme de Grattery
Grattery dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 15 mai 2008, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 15 mai 2008
- Collectivité porteuse
- Grattery
Consulter le document d'urbanisme (PDF) ↗
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.