Zonage, PLU et urbanisme à Gray
Gray · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70279
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Gray (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Gray →Document d'urbanisme de Gray
Gray dispose d'un PLUi opposable, approuvé le 13 décembre 2012, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLUi opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 13 décembre 2012
- Collectivité porteuse
- CC Val de Gray
Consulter le document d'urbanisme (PDF) ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 30 juin 2022 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.