Zonage, PLU et urbanisme à Hérimoncourt
Hérimoncourt · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25304
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Hérimoncourt (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Hérimoncourt →Document d'urbanisme de Hérimoncourt
Hérimoncourt est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 3 octobre 2022.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 3 octobre 2022
- Identifiant GPU
- DU_25304
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Hérimoncourt
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Hérimoncourt.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir