Zonage, PLU et urbanisme à Jasses
Jasses · Pyrénées-Atlantiques (64) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 64281
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Jasses (Pyrénées-Atlantiques et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Jasses →Document d'urbanisme de Jasses
Jasses dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 11 février 2003, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 11 février 2003
- Collectivité porteuse
- CC du Béarn des Gaves
Voir la page urbanisme de CC du Béarn des Gaves ↗
Site de CC du Béarn des Gaves ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 26 juin 2025
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.