Zonage, PLU et urbanisme à La Bastide-sur-l'Hers

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à La Bastide-sur-l'Hers (Ariège et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de La Bastide-sur-l'Hers

La Bastide-sur-l'Hers dispose d'un PLU opposable, approuvé le 19 avril 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

PLU opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

19 avril 2007

Collectivité porteuse

CC du Pays de Mirepoix

Voir la page urbanisme de CC du Pays de Mirepoix ↗

Site de CC du Pays de Mirepoix ↗

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 9 décembre 2025 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.