Zonage, PLU et urbanisme à La Croix-Comtesse
La Croix-Comtesse · Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 17137
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à La Croix-Comtesse (Charente-Maritime et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à La Croix-Comtesse →Rechercher une adresse ou une parcelle à La Croix-Comtesse →
Document d'urbanisme de La Croix-Comtesse
La Croix-Comtesse dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 22 mars 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 22 mars 2007
- Collectivité porteuse
- La Croix-Comtesse
Voir la page urbanisme de La Croix-Comtesse ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 16 mars 2023
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.